CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 12 avril 2020
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Nathalie Fortin styliste, et d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant effectuée une commande ou fait l’acquisition d’une prestation auprès de cette entreprise
OBJET
Les présentes conditions de vente constituent le socle de la négociation commerciale entre Nathalie Fortin styliste et l’acheteur (qu’il soit un particulier ou une entreprise). L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise. Elle se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
COMMANDE
La commande de nos prestations peut s’effectuer :
En ligne : le client peut acheter un forfait via la boutique en ligne www.nathaliefortinstyliste.com. Le client recevra une confirmation de commande électronique dès réception du règlement via notre serveur.
Par mail : le client peut commander une prestation à l’adresse suivante nathaliefortinstyliste@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact directement sur le site. À la suite de la passation de la commande, Nathalie Fortin fera parvenir au client un devis correspondant à ses choix ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.
Par téléphone : le client peut également commander une prestation en contactant le 418-563-0243
Le Client s’engage à communiquer ses coordonnées exactes afin de permettre son identification et le traitement de sa commande.
Commande définitive
Le devis et les Conditions Générales de Ventes doivent être retournés datés, signés et avec la mention « bon pour accord » par mail.
Les commandes sont définitives lorsqu’elles sont confirmées par écrit et signées par mail.
Adresse mail : nathaliefortinstyliste@gmail.com
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
PRIX
Les prix des forfaits figurant sur le site internet www.nathaliefortinstyliste.com sont exprimés en dollars canadiens (CDN). Les taxes de vente applicables sont en sus pour les résidents du Canada. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
Nathalie Fortin styliste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT
Une facture électronique sera adressée au client dans les 36 heures après que le service ait été choisi.
Le paiement est exigible dès réception de la facture ou jusqu'à 7 jours avant la date du rendez-vous pour le service.
Vous pouvez effectuer le règlement aux conditions suivantes :
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Par chèque : le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en dollars canadiens tirés sur une banque domiciliée au Canada. Le chèque doit être envoyé par courrier ou donné en main propre à Nathalie Fortin styliste le jour de la prestation. Il doit être établi à l’ordre de Nathalie Fortin. L'adresse postale vous sera transmise par courriel au besoin.
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En espèce : Nathalie Fortin styliste accepte le paiement en espèce au jour de la prestation.
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Par virement : l'entreprise accepte les virements bancaires via l'adresse courriel nathaliefortinstyliste@gmail.com ou le numéro de téléphone 418-563-0243. Prendre entente avec Nathalie Fortin styliste avant de procéder au virement.
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En ligne : Via notre site internet www.nathaliefortinstyliste.com : Le client s’engage à ce que cette carte de crédit/débit soit la sienne ou qu’il ait été spécifiquement autorisé à l’utiliser par son propriétaire. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Nous ne conservons pas les informations des cartes de crédit. Les paiements sont traités par Paypal, module de paiement intégré par l'hébergeur WIX. Les informations de paiement sont également régies par la politique de confidentialité de Paypal.
Facilité de paiement : Nathalie Fortin styliste offre d'échelonner le paiement total en 2 versements pour les forfaits de 1000$. Le premier versement à la signature du contrat et le second à la même date, le mois suivant.
Nathalie Fortin styliste se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.
CERTIFICATS CADEAUX
Le client à la possibilité d’acheter un certificat cadeau pour une tierce personne.
Celui-ci est valable 12 mois, à compter de la date d’achat. Il s’engage à communiquer à Nathalie Fortin styliste ses coordonnées exactes (ou celles du bénéficiaire le cas échéant) afin de permettre son identification (ou celle du bénéficiaire) et le traitement de sa commande.
Les certificats cadeaux ne peuvent être revendus et ne sont pas remboursables.
Les certificats cadeaux seront envoyés une fois la réception du paiement validée.
Après achat du forfait, le bénéficiaire peut contacter Nathalie Fortin styliste par courriel à nathaliefortinstyliste@gmail.com ou par téléphone au 418-563-0243, afin de convenir de son utilisation.
Le bénéficiaire s’engage à avoir pris connaissance des conditions d’utilisations et de la durée de validité de son bon cadeau. Il pourra, s’il le souhaite l’échanger pour un forfait d’un montant supérieur au bon cadeau offert et compléter le paiement par tous moyens mis à sa disposition.
Si le bénéficiaire du bon cadeau ne se manifeste pas auprès de Nathalie Fortin styliste durant les 12 mois de validité, le bon ne sera plus considéré comme valide.
LIVRAISON DES CERTIFICATS CADEAUX
Nathalie Fortin styliste s’engage à honorer toute commande de certificats cadeaux dans un délai de 7 jours à partir de la date de réception du paiement (hors jours fériés et périodes de fermeture annuelle).
Lieu de livraison : dans le cadre de l’achat d’une carte cadeau, Nathalie Fortin styliste l’expédie à l’adresse validée par le client.
Nathalie Fortin styliste ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie par le client lors de la commande, ou en cas d’empêchements extérieurs liés, par exemple, à une grève des services postaux ou à un retard du courrier.
Des frais d’expéditions sont applicables à l’envoi des cartes cadeaux. Nathalie Fortin styliste propose à son client la possibilité de prendre une assurance lors de l’expédition. Dans le cas contraire, nous ne sommes pas responsable de la perte ou de la détérioration du produit.
Cette carte cadeau peut-être également être envoyée par mail et sera à imprimer par le client.
ACHATS POUR VOTRE GARDE-ROBE
Tous les articles achetés par Nathalie Fortin styliste doivent être payés le jour du rendez-vous par virement bancaire ou chèque daté du jour même.
Nathalie Fortin styliste conserve les factures à votre dossier et peut vous fournir une photo au besoin.
Il est de votre responsabilité de rapporter en magasin les articles que vous avez gardés après le départ de votre styliste.
RÉTRACTATION
Forfaits stylisme / rendez-vous unique
Le client dispose d’un délai allant jusqu'à sept jours avant le rendez-vous déterminé (pour la prestation de service) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Passé le délai de sept jours, le rendez-vous pourra être reporté une seule fois.
En cas d'annulation de service de la part du client dans un délai de sept jours avant la prestation de service, un montant équivalent à 80% de la facture sera remboursé au client. Le 20% restant servant à payer les frais pour la recherche de style et le travail amorcé.
Forfait stylisme / entente annuelle
Nathalie Fortin styliste propose un paiement mensuel sans frais pour les forfaits de 1000$ et plus dans un délai déterminé à la signature du contrat.
Le versement mensuel débute le jour du premier rendez-vous et est dû à la même date pour les onze mois suivants.
En cas de rétraction de la part du client avant la fin de l'entente annuelle, les séances dont le client a profité devront être payées immédiatement à Nathalie Fortin styliste selon l'entente suivante :
Le prix régulier des services utilisés (tarifs apparaissant sur la facture) moins la valeur des versements mensuels déjà payés.
Pour annuler le contrat, le client doit rédiger un avis écrit à nathaliefortinstyliste@gmail.com
Le contrat est annulé dès la réception du courriel.
Certificat cadeau
Un certificat cadeau est remboursable dans un délai de 10 jours après la date apparaissant sur la facture.
Le certificat cadeau papier ne convenant pas doit être retourné à Nathalie Fortin styliste dans son emballage d’origine et en bon état. Le cas contraire annule tout échange ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client. Il est requis de prendre entente avec Nathalie Fortin styliste et d'utiliser un service de courrier avec numéro de repérage.
ARCHIVAGE – PREUVE
Nathalie Fortin styliste archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de l'entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi québécoise.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Québec, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Nathalie Fortin styliste distribue les produits USANA depuis 2005 :
GARANTIE DE SATISFACTION DES PRODUITS USANA
En cas d’insatisfaction, USANA offre une garantie inconditionnelle de remboursement sur ses produits et outils de vente, y compris la trousse de bienvenue.
Si pour quelque raison que ce soit, un acheteur est insatisfait d’un produit ou outil de vente, il peut retourner la portion inutilisée du produit ou l’outil de vente dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’achat pour un échange ou contre remboursement à 100 %, moins les frais de livraison.
Un acheteur peut aussi retourner contre un remboursement à 100 % (moins les frais de livraison) dans un délai d’un (1) an après la date d’achat tout produit en état de revente, n’ayant été ni déballé ni utilisé et dont l’emballage et l’étiquette n’ont pas été modifiés ni endommagés.
Un produit n’est pas réputé en état de revente s’il est clairement identifié au moment de l’achat comme un article non retournable, en liquidation, éliminé ou saisonnier, ou s’il est retourné dans les six (6) mois précédant la date de péremption indiquée.
Pour toutes informations, contacter le service à la clientèle USANA : 1-888-950-9595