CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 12 avril 2020
DERNIÈRE MISE À JOUR : 26 mai 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente encadrent l’achat des services, accompagnements, consultations, produits et certificats cadeaux proposés par Nathalie Fortin styliste.
Toute réservation, commande ou achat effectué auprès de Nathalie Fortin styliste implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
OBJET
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre Nathalie Fortin styliste et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un service, d’un accompagnement, d’un produit ou d’un certificat cadeau.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation, de la commande ou de l’achat.
Nathalie Fortin styliste se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux achats déjà confirmés.
COMMANDE
Les services proposés par Nathalie Fortin styliste peuvent être réservés ou commandés selon les modalités disponibles au moment de l’achat.
En ligne
Le client peut réserver ou acheter un service directement via le site :
www.nathaliefortinstyliste.com
Une confirmation électronique pourra être transmise à la suite de la réservation ou du paiement.
Par courriel
Le client peut faire une demande de service à :
nathaliefortinstyliste@gmail.com
ou via le formulaire de contact du site.
Selon la nature du service, une proposition, un devis, une facture ou des informations complémentaires pourront être transmis au client.
Par téléphone
Le client peut également communiquer avec Nathalie Fortin styliste au :
418-563-0243
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour afin de permettre le traitement adéquat de sa réservation ou de sa commande.
Confirmation de la commande
La commande est considérée comme confirmée dès qu’au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
-
réception du paiement ;
-
confirmation écrite par courriel ;
-
acceptation d’un devis ;
-
réservation officielle d’un accompagnement ou d’un service.
La confirmation de commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Les informations transmises dans le cadre de la commande ainsi que les confirmations enregistrées pourront servir de preuve de transaction.
Une confirmation pourra être transmise au client par voie électronique.
PRIX
Les prix des services, accompagnements, produits et forfaits affichés sur le site www.nathaliefortinstyliste.com sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requises selon les règles fiscales applicables au moment de la transaction.
Pour les clients situés à l’extérieur du Canada, les modalités fiscales applicables sont déterminées au moment de la facturation.
Nathalie Fortin styliste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable au client demeure celui affiché ou confirmé au moment de la réservation, de la commande ou de l’achat.
CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT
Une facture électronique peut être transmise au client à la suite de la réservation, de la confirmation du service ou selon les modalités convenues entre les parties.
Sauf indication contraire, le paiement est exigible à la réception de la facture et au plus tard avant le début de la prestation ou selon l’échéancier convenu.
Vous pouvez effectuer le règlement selon les modalités suivantes :
Par chèque : Le paiement par chèque bancaire est accepté uniquement pour les chèques en dollars canadiens tirés sur une institution financière canadienne.
Le chèque doit être remis à Nathalie Fortin styliste selon les modalités convenues entre les parties.
En espèces : Le paiement en espèces est accepté au moment de la prestation.
Par virement : Les virements peuvent être effectués à l’adresse courriel :
nathaliefortinstyliste@gmail.com
ou selon les modalités transmises au client au moment de la réservation.
En ligne : Les paiements effectués via le site www.nathaliefortinstyliste.com sont sécurisés et traités par les fournisseurs de paiement intégrés au site.
Nathalie Fortin styliste ne conserve pas les informations complètes liées aux cartes de paiement.
Les fournisseurs de paiement appliquent leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.
Facilité de paiement
Pour certains accompagnements admissibles, Nathalie Fortin styliste peut offrir des options de paiement échelonné.
Lorsque cette option est sélectionnée, le premier versement est effectué au moment de l’achat ou de l’inscription au service.
Les versements suivants sont effectués selon l’échéancier choisi au moment de la réservation.
Les modalités de paiement constituent une facilité accordée au client et ne modifient pas l’engagement envers la totalité du service réservé.
Sauf indication contraire au moment de l’achat, le paiement complet doit être effectué dans un délai maximal de huit (8) semaines suivant l’inscription au programme ou au service concerné.
En cas de défaut de paiement, Nathalie Fortin styliste se réserve le droit de suspendre les services en cours, reporter les rencontres restantes ou exiger le paiement immédiat du solde dû.
Nathalie Fortin styliste se réserve également le droit de refuser une réservation, suspendre un service ou reporter une prestation en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.
CERTIFICATS CADEAUX
Nathalie Fortin styliste peut offrir ou vendre des certificats cadeaux donnant accès à certains services ou permettant d’appliquer une valeur déterminée à un accompagnement.
Le certificat cadeau est émis après validation du paiement lorsqu’il s’agit d’un achat.
Le bénéficiaire peut communiquer avec Nathalie Fortin styliste afin de convenir des modalités d’utilisation.
Si la valeur du service choisi au moment de l’utilisation excède la valeur du certificat cadeau, la différence ainsi que les taxes applicables devront être acquittées.
Les certificats cadeaux ne sont ni revendables ni échangeables contre une valeur monétaire.
Les certificats offerts dans le cadre d’un concours, d’un tirage ou d’une promotion peuvent être soumis à des modalités particulières précisées au moment de leur émission.
Remise des certificats cadeaux
Les certificats cadeaux sont transmis après validation du paiement lorsqu’il s’agit d’un achat.
Selon le contexte, ils peuvent être :
-
transmis par courriel ;
-
remis en main propre ;
-
envoyés sous format imprimé sur demande (des frais peuvent s’appliquer) ;
-
remis dans le cadre d’un concours, d’un tirage ou d’une promotion.
Les certificats cadeaux sont généralement transmis sous format numérique.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour permettre l’envoi ou la remise du certificat cadeau.
Nathalie Fortin styliste ne peut être tenue responsable des délais ou erreurs liés à des informations inexactes fournies au moment de la commande ou à des circonstances hors de son contrôle.
Lorsque le certificat est envoyé sous format numérique, le bénéficiaire est responsable de sa conservation.
ACHATS POUR VOTRE GARDE-ROBE
Lorsque Nathalie Fortin styliste effectue des achats ou une sélection de vêtements dans le cadre d’un accompagnement, les articles conservés par le client doivent être payés au plus tard le jour du rendez-vous, sauf entente contraire.
Nathalie Fortin styliste conserve les factures liées aux achats et peut transmettre une copie au client sur demande.
Lorsque l’essayage est effectué en présence de Nathalie Fortin styliste, les articles non conservés au moment du rendez-vous pourront être rapportés en magasin par Nathalie Fortin styliste.
Toutefois, une fois le rendez-vous terminé et les articles acceptés et payés par le client, celui-ci devient responsable des échanges, retours, remboursements ou démarches auprès des commerçants selon leurs politiques respectives.
RÉTRACTATION, REPORT ET ANNULATION
Consultations, séances individuelles et rendez-vous uniques
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu’à sept (7) jours avant la date prévue du service.
À moins d’entente contraire, un rendez-vous reporté peut être déplacé une seule fois.
En cas d’annulation effectuée dans les sept (7) jours précédant la prestation, Nathalie Fortin styliste se réserve le droit de retenir jusqu’à 20 % du montant prévu afin de couvrir le temps de préparation, la recherche stylistique et le travail déjà amorcé.
Le remboursement applicable, le cas échéant, sera effectué selon le mode de paiement initial.
Accompagnements et programmes avec paiement échelonné
Pour certains accompagnements, Nathalie Fortin styliste peut offrir des modalités de paiement échelonné.
Les versements constituent une facilité de paiement et ne divisent pas l’engagement envers le service réservé.
En cas d’interruption ou d’annulation de la part du client après le début de l’accompagnement :
-
les séances déjà réalisées demeurent dues ;
-
les montants déjà versés sont appliqués aux services rendus ;
-
tout solde relatif aux services déjà réservés ou réalisés pourra être exigé.
Toute demande d’interruption ou d’annulation doit être transmise par écrit à :
nathaliefortinstyliste@gmail.com
La demande prend effet à la date de réception du courriel.
Certificats cadeaux
Lorsqu’un certificat cadeau est acheté, toute demande d’annulation ou de remboursement doit être effectuée avant son utilisation.
Lorsqu’un remboursement est accordé, celui-ci est effectué selon le mode de paiement initial.
Les frais engagés pour une impression, un envoi ou une personnalisation du certificat cadeau ne sont pas remboursables.
Lorsqu’un certificat cadeau a été remis sous format imprimé, le remboursement peut être conditionnel à sa restitution ou à sa destruction confirmée par écrit avant le traitement du remboursement.
ARCHIVAGE – PREUVE
Nathalie Fortin styliste conserve les documents liés aux réservations, commandes, paiements et prestations dans des systèmes jugés raisonnablement fiables et sécurisés.
Les confirmations de réservation, factures, courriels, relevés de paiement ainsi que les informations enregistrées dans les outils utilisés par Nathalie Fortin styliste peuvent constituer une preuve des échanges, commandes, paiements et services convenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que, lorsque requis, par les lois applicables au Canada.
En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une démarche de résolution à l’amiable avant d’entreprendre toute procédure judiciaire.
À défaut d’entente, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’application des présentes Conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
PRODUITS DISTRIBUÉS PAR USANA
Nathalie Fortin styliste distribue certains produits de la marque USANA.
Les modalités de garantie, d’échange, de retour et de remboursement applicables aux produits USANA sont régies par la politique officielle de USANA en vigueur au moment de l’achat.
Toute demande liée à un produit USANA doit respecter les conditions établies par USANA, notamment en ce qui concerne les délais, l’état des produits admissibles au retour et les modalités de remboursement.
Pour toute question ou pour amorcer une démarche de retour :
Service à la clientèle USANA
1-888-950-9595
Nathalie Fortin styliste demeure disponible pour accompagner le client dans ses démarches lorsque cela est possible.